Conditions Générales d’Utilisation – HABITATCENTER
Date d’entrée en vigueur : 29/09/2024
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1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme HABITATCENTER, qui met en relation des particuliers et des professionnels dans le domaine de l’habitat.
2. Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits. Vous vous engagez à fournir des informations précises lors de votre inscription et à les mettre à jour en cas de changement.
3. Utilisation de la plateforme
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas :
- Publier de contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
- Tenter d’accéder à des zones non autorisées de la plateforme.
- Utiliser des robots ou tout autre moyen automatisé pour collecter des données.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur HABITATCENTER, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Responsabilité
HABITATCENTER ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme ou de l’impossibilité d’y accéder. Nous ne sommes pas responsables des interactions entre utilisateurs et professionnels, car nous ne sommes qu’un intermédiaire.
6. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont soumis à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre plateforme, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à cette politique.
7. Liens vers des sites tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et nous vous informerons des changements significatifs. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : support@habitatcenter.fr.